Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La Société KIMSUI SAS (ci-après dénommée Kimsui ou la Société) au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro..., ayant son siège 720 Route départementale 613, 34740 Vendargues, propose sur son site internet un service de communication entre deux Utilisateurs (un Client et un Répondant), ainsi que des Codes (généralement fixés sur des supports) permettant d'anonymiser les Utilisateurs. La vente de ces objets et services sur le site kimsui.com est régie par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition.
Commander un produit proposé à la vente sur le site kimsui.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur, qui reconnaît avoir pris lu et accepté ces conditions avant la validation de sa commande.
L'acheteur déclare être en pleine capacité juridique de s'engager au titre de ces CGV.
Kimsui se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV en cours de validité, rédigées en langue française, sont consultables sur le Site. Les CGV sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents pour régler un éventuel litige.

2. Accès

L'acheteur accède au site kimsui.com par les moyens informatiques de son choix et conserve à sa charge les frais afférant à cet accès.
La Société KIMSUI peut être jointe au moyen du service Contact du site kimsui.com, ou par courrier à l'adresse du siège.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées sur le site kimsui.com.
L'acheteur est seul responsable de ses commandes et de leur compatibilité avec son environnement et sa vie privée. Des informations complètes sont disponibles sur le site kimsui.com pour guider l'acheteur dans ses choix.

La vente sera définitive après reçu du paiement.

4. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente ne sont disponibles que dans la limite des stocks, dont le volume peut être soumis à des contraintes, en particulier liées aux fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit, KIMSUI avertit, si possible, l'acheteur sur le site kimsui.com, ou sinon par email. KIMSUI s'engage à livrer le produit indisponible dès que possible. L'acheteur ne souhaitant pas attendre pourra annuler sa commande par courrier envoyé au siège de la Société, ce qui donnera droit à remboursement des produits payés et non livrés.

5. Conformité

Les illustrations des produits présentés sur le site sont indicatives et non contractuelles.
En cas de non conformité de la commande (commande incomplète ou errronée ou produit endommagé ou non conforme à sa finalité), l'acheteur pourra réclamer en écrivant, avec accusé de réception, au siège de la Société dans un délai de 15 jours après réception de sa commande. L'acheteur devra apporter des éléments de preuve de la non conformité de la commande. Les produits non conformes devront être renvoyés à la Société. En cas de produit manquant, Kimsui s'engage à compléter la commande dès que possible en fournissant des indications de dates de disponibilité.
L'acheteur bénéficie dans tous les cas des dispositions de garantie légales. Au delà de 30 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande.

6. Prix

Les prix des produits et services, ainsi que leurs limites d’utilisation sont affichés sur la page Boutique du site kimsui.com. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Une réduction du prix de la commande est prévue en cas de parrainage.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 16€ TTC, Kimsui distribue au client deux codes de parrainage à utiliser pour des commandes ultérieures différentes l’une de l’autre, donnant droit à 15 % de réduction sur chacune de ces deux commandes. Ces codes peuvent être utilisés par le client ou par tout autre client à qui il les aura communiqués.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix qui s'applique est le prix hors taxes (HT). Dans ce cas, l'acheteur s'informera des règles locales et est seul responsable du paiement des droits ou autres taxes et déclarations à régler avec les autorités compétentes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande.

7. Passation de la commande

Au moyen d'une case à cocher, l'acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes CGV, ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement par chèque implique également l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Avant de procéder à sa validation, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du contrat de vente.
Dès validation de la commande, l'acheteur est seul responsable du contenu de sa commande (prix, quantités, frais d'expédition). Les données enregistrées par le site kimsui.com font preuve du détail de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Ce courrier contiendra aussi un Numéro d'Activation qui permettra de vérifier que la commande n'a pas été interceptée par un tiers pendant l'expédition. Ce numéro devra être conservé par l'acheteur et sera indispensable pour bénéficier des services de la Société afférant à la commande.
La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

8. Paiement

Le paiement est exigible dès validation de la commande et sera encaissé par la Société dès le paiement finalisé.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal, sur le Site, ou encore par envoi postal du détail de la commande et d’un chèque du montant de la commande. Ce paiement est sécurisé par le prestataire de service de paiement à distance en contrat avec Kimsui. Les supports peuvent être achetés sur le Site par ce même moyen de paiement ou achetés en dehors du Site.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après le crédit du chèque sur le compte bancaire de Kimsui.
L'acheteur garantit disposer des droits d'utilisation du moyen de paiement qu'il emploie.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique le détail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La Société KIMSUI SAS utilise pour le paiement sur son site les services de sociétés de vente à distance qui sécurisent les opérations de paiement. Les informations fournies par l'acheteur lors de cette opération ne sont en aucun cas mises à disposition de KIMSUI SAS.

9. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur, par lettre suivie de La Poste. Les délais de livraison ne sont pas maîtrisés par la Société et ne pourront pas être source de réclamation de la part de l'acheteur.
La procédure mise en place par la Société au moyen d'un Numéro d'Activation permet de s'assurer que la commande n'a pas été interceptée et utilisée par un tiers. L'acheteur vérifie l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de non réception de la commande passé un délai acceptable, le client devra signaler à la Société la non réception de cette commande, par courrier postal avec accusé de réception. La Société procèdera alors à une réclamation auprès des services d'expédition. Le client sera, selon son choix, remboursé (ce qui entraîne l'annulation de la commande) ou livré dans les mêmes conditions que celles prévues initialement. Les produits de la commande initiale seront rendus inutilisables par les moyens dont dispose la Société.

10. Garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La Société décline toute responsabilité au cas où les produits ne seraient pas conformes à la législation locale de l'acheteur.
La Société s'engage à respecter tous ses engagements, dans la mesure du possible, ce qui exclue les cas de force majeure.

11. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier. Nous informons les clients que, conformément au code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à :
KIMSUI SAS, 720 route départementale 613, 34740 Vendargues
Procédure de remboursement : par chèque.
En cas de remboursement de la commande, les services liés à ces produits seront rendus définitivement inutilisables par les moyens dont dispose la Société.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Formulaire de rétractation
A l’attention de KIMSUI SAS, 720 route départementale 613, 34740 Vendargues
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur ….
commandé le ...
Nom et prénom du consommateur : ...
Date : ...
Signature : ...

12. Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13. Nullité

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

14. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente, le renouvellement et la livraison de produits et services définis au présent contrat, à l'exclusion de toute autre utilisation.

Données collectées :
nom, prénom ou Raison Sociale
adresse de livraison
adresse email
courriers ou mails éventuellement échangés avec le Client

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé :
- accès et utilisation du site,
- gestion du fonctionnement,
- organisation des conditions d’utilisation du service de paiement,
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web,
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité,
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.